Editeur

CODNGO est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 10 000 euros

SIREN : 951920610

Siège social : 115 Avenue Pasteur 74800 La Roche Sur Foron

Code TVA intracommunautaire : FR71951920610

Directeur de la Publication

David Berardozzi

Hébergeur

ODOO S.A.

Société anonyme au capital de 1 358 023 euros

Immatriculée en Belgique sous le numéro 0477.472.701

Siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies Belgique

TVA intracommunautaire : BE0477.472.701

MARQUE

CODNGO est une marque commerciale exploitée exclusivement par CODNGO SAS

CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions
d’utilisation du site codngo.fr ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites
affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des
Conditions définies ci-après.

Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et
règlements applicables.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non
commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé,
notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

1. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous reconnaissez :

• Être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
• Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux
  intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des
  poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
• Que CODNGO n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre
  personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
• Que CODNGO ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les
  relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de CODNGO , du fait
  ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les
  conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
• Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées
  contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti
  que CODNGO ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information
  que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
• • De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations
    que vous transmettrez sur le réseau Internet
  • D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous
    accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion
    par piratage ; CODNGO ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations
nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et
notamment de CODNGO, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou
menaçant sur quelque support que ce soit.

2. Propriété de CODNGO et de ses partenaires

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une
manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de CODNGO et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des
marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres
éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CODNGO en est strictement interdite.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc,...) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété
exclusive de CODNGO et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou
commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En
toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou
gratuit.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de
son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et
trois cent mille (300 000) euros d’amende). Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation
des marques, logos ou photographies de CODNGO et/ou de ses partenaires.

3. Divers

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes
Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des
conditions, qui demeurera en vigueur

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions
ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la
loi française.